Устав клуба Друзей босеронов на французском языке

Устав (STATUTS) клуба «Друзей босеронов» (на французском языке)

Устав клуба «Друзей босеронов» (на французском языке)
CLUB DES AMIS DU BEAUCERON
Fonde en 1922
Affilie a la Societe Centrale Canine
Agree par le Ministere de l’Agriculture

Siege social: 29, rue Pierre Cloix 77690 MONTIGNY SUR LOING

STATUTS

TITRE I
FORME — DENOMINATION — OBJET — SIEGE — DUREE
Article 1: Forme
il est forme entre amateurs de Beaucerons, une Association declaree qui sera regie par la loi du 1″ juillet 1901 ei par les presents statuts.

Article 2: Denomination
Elle prend la denomination Club des Arnis du Beauceron. Elle est affiliee a la Societe Centrale Canine reconnue d’utilite publique; elle est agreee par le Ministere de l’Agriculture en date du 23 fevrier 1972 pour definir les regles techniques de qualification des animaux au Livre Genealogique ue l’espece canine et assurer la direction de l’elevage du Beauceron en accord avec la Societe Centrale Canine.

Article 4: Duree
La duree de l’Association est illimitee.

Article 5: Objet et moyens d’action
Le Club des Amis du Beauceron a pour objet d’ameliorer la race et d’en encourager l’elevage, de contribuer a sa promotion, de developper son utilisation.
Il exerce son activite dans le cadre des statuts, reglements et directives de la Societe Centrale Canine qu’il s’engage a respecter et a appliquer.
Pour atteindre son objet, il emploie-a titre indicatif et non limitatif-les moyens d’action suivants:
a) Etablir, publier et diffuser — apres homologation par la Societe Centrale Canine — le stan dard officiel de la race, Y apporter ulterieurement toutes modifications utiles apres avis favo rable de la Commission Zootechnique de la S.C.C.
b) Etablir et diffuser des commentaires du Standard a l’intention des juges et experts-confir- mateurs.
c) Tenir un Repertoire.
— des reproducteurs recommandes,
— des reproducteurs aptes au travail (pour les races soumises a une epreuve de travail).
d) Etaolir et soumettre a la Commission Zootechnique de la S.C.C. la liste des points de non-confirmation de la race et Determiner les tests destines a contribuer a l’amelioration de la race.
f) Former des Juges de la race possedant les connaissances et les aptitudes voulues pour officier avec competence, autorite et impartialite, tant en exposition qu’en epreuves d’utilisation conformement au Reglement des Juges de ; a S.C.C.
g) Designer chaque annee les Experts charges de la confirmation de la-Race, conformement au Reglement des Experts-Confirmateurs de la Societe Centrale Canine.
h) Etablir les programmes et organiser les examens pour les Juges et les Experts-Confirmateurs conformement aux Reglements de la Societe Centrale Canine.
i) Organiser des Expositions Specialisees de la race et des seances de confirmation, soit par lui-meme, soit dans le cadre d’expositions canines toutes races. Patronner et soutenir chaque an nee quelques expositions canines toutes races francaises dont les Juges de la race auront ete choisis par le Comite.
lt Organiser, par lui-meme, ou avec le concours de la Societe Centrale Canine, ou avec le concours des Societes Canines Regionales affiliees, des epreuves d’utilisation.
k) Encourager ia participation de ses adherents aux Expositions et aux epreuves d’utilisation. Creer des prix speciaux a attribuer aux manifestations organisees en conformite avec les Reglements de la Societe Centrale Canine.
I) Organiser des concours de selection de reproducteurs et reproductrices, a l’occasion notamment d’Expositions Regionales et Nationales d’Elevage.
m) Assumer un role de Conseil pour ies inscriptions au Livre des Origines Francais
n) Verifier les pedigrees qui pourraient iui paraitre suspects.
o) Favoriser les relations entre adherents et les aider et les guider dans l’elevage.
p) publier, selon les possibilites financieres de l’Association, un Bulletin periodique traitant essentiellement les sujets susceptibles de faire connaitre ei apprecier la race et permettant aux eleveurs de parfaire leurs connaissances.
q) Envoyer gratuitement le bulletin periodique publie par l’association aux juges de ia race.

TITRE II
MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 6: Admission
L’Association se compose:
-des Membres actifs,
— des Membres bienfaiteurs,
— des Membres d’Honneur.
Pour etre membre actif, il faut etre majeur, se faire presenter par un Societaire et etre agree par le Comite de l’Association qui statue au besoin a bulletin secret et n’est pas tenu de faire connaitre les raisons de sa decision.
Pour etre membre bienfaiteur, il faut acquitter une cotisation fixee au minimum au double de la cotisation de membre actif.
Le titre de membre d’Honneur peut etre decerne par le Comite a toute personne ayant rendu des services a l’Association. Un membre d’Honneur peut etre consulte mais n’est ni eligible, ni electeur.

Article 7: Cotisation
Le montant de la cotisation est fixe annuellement par le Comite, pour les membres actifs et bienfaiteurs. Elle est due pour l’annee a courir par tout membre admis a la date du 1* octobre. Elle est payable clans le courant du premier trimestre de chaque annee. A partir du l’octobre les cotisations recueillies lors d’adhesions nouvelles seront comptees pour l’annee suivante. Les membres d’Honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.

Article 8: demission, exclusion et deces
Les Societaires peuvent demissionner en adressant leur demission au President par lettre recommandee avec accuse de reception. Ils perdent alors leur qualite de membre de l’Association mais restent tenus du paiement de leur cotisation de l’annee en cours et, eventuellement, des annees echues.
Le non-paiement de la cotisation annuelle un mois apres un avertissement recommande avec accuse de reception entrainera la radiation de plein droit sans autre formalite.
Le Comite a la faculte de prononcer la radiation d’un Societaire qui ne respecterait pas les clauses des presents statuts ou qui porterait prejudice par ses actes, paroles ou ecrits aux interets de l’Association ou qui manquerait a l’obligation de courtoisie et d’entraide qui doit presider au rapport des Societaires entre eux ou qui ne tiendrait pas compte des recommandations de la Commission d’Elevage et continuerait a produire des sujets dont les defauts hereditaires portent prejudice a l’amelioration de la race.
Le Comite doit au prealable demander a l’interesse de fournir toutes les explications et respecter la procedure definie au Reglement interieur de l’Association.
Les decisions du Comite sont susceptibles d’appel devant la Societe Centrale Canine comme il est prevu au Reglement Interieur de celle-la.
En cas de deces d’une societaire, ses heritiers et ayants droit n’acquierent pas de plein droit la qualite de membre de l’association.
Les membres demissionnaires ou exclus et les heritiers et ayants dron des membres decedes sont tenus au paiement des cotisations arrierees et des cotisations de l’annee en cours lors de la demission, de l’exclusion ou du deces.

TITRE III
ADMINISTRATION
Article 9: Delegues regionaux
Le Club des Amis du Beauceron pourra mettre en place des Delegues Regionaux choisis parmi ses membres et charges du soin de les representer dans une zone geographique determinee.

Article 10: Comite de direction
L’Association est administree par un Comite compose de 15 Membres au minimum et 19 Membres au maximum elus parmi les membres constituant l’Assemblee Generale, au scrutin secret.
— a la majorite relative, avec un seul tour de scrutin. Avant l’election il sera procede a appel de candidature selon les modalites definies au reglement interieur de l’association.
La duree des fonctions d’un administrateur est fixee a six ans, chaque annee s’entendant d’un intervalle separant deux assemblees generales ordinaires annuelles.
Le Comite se renouvelle tous les trois ans par moitie.
Les Membres sortants sont reeligibles.
Les Mandats seront renouvelables selon l’ordre alphabetique des noms des membres du Comite elus lors de l’Assemblee Constitutive de l’Association. Ils conserveront par la suite ce meme ordre sans tenir compte du classement alphabetique du nom du titulaire, Pour etre eligible au comite, il faut etre francais, majeur, jouir de ses droits civiques et etre membre de l’association depuis 3 ans.
Ne sont paseligibles;
— les personnes achetant habituellement des chiens pour les revendre ;
— les personnes prenant des chiens en pension ou en dressage, moyennant retribution.
Les fonctions de membre du comite sont gratuites et ne peuvent a quelque titre que ce soit etre appointees ou retribuees par l’Association.

Article 11: Faculte pour le Comite de se completer
Si un siege de membre du Comite devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblees Generales ordinaires annuelles, le Comite pourra pourvoir a son remplacement. S’il ne le fait pas, ses decisions sont cependant valables. S’il procede a une cooptation elle devra etre ratifiee par l’Assemblee Generale suivante. L’administrateur nomme en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant a courir du mandat de son predecesseur.
La cooptation se deroulera selon la procedure definie au Reglement Interieur de l’Association. A defaut de ratification de cette cooptation, les deliberations et les actes du Comite resteront cependantvala bles.
En cas d’absence d’un administrateur sans excuse jugee valable a 3 reunions consecutives du Comite au cours d’un exercice, l’administrateur a qui toute latitude d’explication doit etre donnee peut etre exclu du Comite apres lettre recommandee adressee par le President et a charge d’en rendre compte devant l’Assemblee Generale suivante qui statuera definitivement.

Article 12: Bureau du Comite
Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le Comite elit parmi ses membres un President, deux vice-presidents, un secretaire, un tresorier, ces deux dernieres fonctions pouvant etre cumulees par la meme personne ou comporter des adjoints.
Le doyen du Comite assure la presidence pour l’election du President.
Les conjoints ou membres d’une meme famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du Bureau.
Le President ne peut cumuler son mandat qu’avec 2 autres mandats de president (associations territorial es, associations de race).

Article 13: Reunion et deliberations du Comite
Le Comite se reunit sur convocation de son president aussi souvent que l’interet de l’Association l’exige et au minimum deux fois par an, ou sur demande du tiers de ses membres avec proposition d’un ordre du jour precis.
Nul ne peut voter par procuration au sein du comite. Les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par ecrit sur les questions portees a l’ordre du jour. Le president peut autoriser les membres empeches a voter par correspondance pour certaines questions dont le libelle est bien defini a l’ordre du jour. Notification devra etre portee sur l’ordre du jour.
La presence d’au moins 7 membres du comite est necessaire pour la validite des delibera etant preponderante en cas de partage oute decision est prise a la maiorite absolue des suffrages exprimes, la voix du president ,es deliberations du Comite sont constatees par les proces-verbaux qui sont soumis a l’ap- probation du Comite ; ils ne peuvent etre publies qu’apres approbation.

Article 14: Pouvoir du Comite
Le Comite est investi des pouvoirs les plus etendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et operations permis a l’association et qui ne sont pas reserves a l’Assemblee Generale, il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il oeut interdire au President ou au Tresorier d’accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont il contesterait l’opportunite.
Il peut, a la majorite absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la decision de l’Assemblee Generale qui doit en ce cas etre convoquee et reunie dans le mois.
Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d’admission et, a charge d’appel devant la S.C.C., sur l’exclusion des societaires ainsi qu’il a ete indique aux articles 6 et 8 ci-dessus.
Il est la juridiction de premiere instance des decisions disciplinaires pour les infractions aux statuts et reglements commises par ses membres ou pour les infractions commises par les participants aux manifestations organisees par l’association. Ces infractions sont frappees de forclusion si elles n’ont pas fait l’objet d’une plainte dans l’annee suivant leur accomplissement.
Il autorise le President et le Tresorier a faire tous achats, alienations ou locations necessaires au fonctionnement de l’Association.

Article 15: Competences
Le President est seul responsable vis-a-vis de la S.C.C. Il est charge d’executer les decisions du Comite et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il represente en Justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas de deces, de demission ou d’absence de longue duree, le doyen des vice-presidents substitue le President et devra convoquer dans un delai de un mois un Comite extraordinaire a fin d’election du President.
Le Secretaire est charge de tout le travail administratif necessaire au bon fonctionnement de l’association.
Le Tresorier est charge de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. H effectue tous paiements et recoit sous la surveillance du President toutes sommes dues a l’association. Il ne peut aliener les valeurs constituant les fonds de reserve qu’avec l’autorisation du Comite. Il tient une comptabilite reguliere de toutes les operations qu’il effectue et en rend compte au Comite sur toute demande de ce dernier et a l’Assemblee Generale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

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